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Accord principal Temps de Travail 2010.
Accord Harmonisation et Astreintes pages 7,8, Avis et réserves que nous avons exposées en CE,

Enjeux :
- Mise en conformité avec le code du travail (i.e. distinguer le temps de travail réel, du temps d'astreintes).
Et notamment passer d'un système ou les astreintes sont très rémunératrices et occultent le temps de travail (forfait global), à un système plus equilibré.
- Garantir l'attractivité du système de volontariat
- Préserver globalement le niveau de rémunération des salariés.
- Corriger l'inattractivité des interventions plannifiées (i.e. sans astreinte).
- Faire converger les différents systèmes vers un nombre minimum de modèles

Enjeux pour la direction :
- Assurer la couverture d'astreinte
- Minimiser le coût des astreintes
- Assurer la "paix sociale" dans le passage au nouveau modèle

Perspectives - Vos avis sont précieux.
- Mettre en place un minimum de rémunération Horaire pour les interventions (Ex: 40E/H avec les majorations 25/50/100%) ?
- Faire une revue à 6 mois avec un buy-out des rectifications ?

IDEE: Passer immédiatement au nouveau barème full compatible légal. Avec un minimum de taux horaire (40€/H c'est le minimum)
Pendant une période X (6 mois, -> fin de FY...) continuer a calculer pour chaque collaborateur les compensations selon son ancien mode de rémunération. En fin de période, comparer les 2 modes de calcul servant à calculer une augmentation du salaire fixe (pas de prime de buy-out capée sur un nb d'année). Pondérer l'augmentation en prenant en compte les rémunérations d'astreinte/travaux hors horaire des 3 ou 5 dernières années. En fin de FY13, vérifier que la rémunération annuelle de chaque collaborateur n'a pas baissé - compenser les pertes éventuelles par une second augmentation.
C'est le moyen d'être assuré qu'il n'y aura pas de perte de rémunération surtout pour les collaborateurs ayant +50% de leur salaire payé en astreinte/travaux hors horaire.